A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D241-1-1 (M) : Calcul du salaire à temps plein pour certains salariés
- Code de la sécurité sociale.art. D241-1-1 (M)
Décret n°2005-1352 du 31 octobre 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D241-1-1 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D241-1-1 (M)
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