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Article 12

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Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux

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Article 14

Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005

Article 13

Les titres IV et VII et les articles 12 à 19 du décret n° 92-873 du 28 août 1992 susvisé sont abrogés.

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