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Article 1

Section parente

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux

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Article 3

Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005

Article 2

Les chapitres IV et VII et les articles 18 à 22, 25 à 26, 28 et 28-1 du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 susvisé sont abrogés.

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