A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 51 (V) : Rôle du conseil d'établissement dans la gestion des écoles
→ Version 2 : Précision et extension des compétences du conseil d'établissement
→ Version 2 : Précision et extension des compétences du conseil d'établissement
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 51 (V)