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Chapitre V

Obligations particulières en cas de réception, détention ou disposition de fonds, effets ou valeurs par les intermédiaires

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Article 39

JORF n°248 du 23 octobre 2005

Article 38

Article 38

Le premier alinéa de l'article 56 est complété par les mots : « , soit par carte de paiement. ».

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Le premier alinéa de l'article 56 est complété par les mots : « , soit par carte de paiement. ».