JORF n°248 du 23 octobre 2005

Article 5

Article 5

L'emploi de directeur adjoint, de directeur général délégué, et l'emploi de secrétaire général comportent chacun sept échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an six mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon.

Seuls les fonctionnaires nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 7e échelon.


Historique des versions

Version 2

L'emploi de directeur adjoint, de directeur général délégué, et l'emploi de secrétaire général comportent chacun sept échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an six mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon.

Seuls les fonctionnaires nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 7e échelon.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 23 octobre 2005

L'emploi de directeur adjoint et l'emploi de secrétaire général comportent chacun sept échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an six mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon.

Seuls les fonctionnaires nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 7e échelon.