Article 2
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à certains personnels mis à disposition du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.
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Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à certains personnels mis à disposition du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.
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Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à certains personnels mis à disposition du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.
En vigueur à partir du mercredi 24 avril 2013
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à certains personnels mis à disposition du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
En vigueur à partir du mardi 7 mars 2006
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à certains personnels mis à disposition du Centre d'analyse stratégique.
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à certains personnels mis à disposition du Commissariat général du Plan.