JORF n°248 du 23 octobre 2005

Article 2

Article 2

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à certains personnels mis à disposition du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.


Historique des versions

Version 4

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à certains personnels mis à disposition du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 24 avril 2013

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à certains personnels mis à disposition du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 7 mars 2006

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à certains personnels mis à disposition du Centre d'analyse stratégique.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à certains personnels mis à disposition du Commissariat général du Plan.