JORF n°248 du 23 octobre 2005

Article 1

Article 1

Dans la limite des crédits disponibles, le haut-commissaire à la stratégie et au plan peut faire appel à des personnels, appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours sans renoncer à leur occupation principale.

Les collaborateurs extérieurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est différencié selon la nature des missions ou études confiées.


Historique des versions

Version 4

Dans la limite des crédits disponibles, le haut-commissaire à la stratégie et au plan peut faire appel à des personnels, appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours sans renoncer à leur occupation principale.

Les collaborateurs extérieurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est différencié selon la nature des missions ou études confiées.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 24 avril 2013

Dans la limite des crédits disponibles, le Commissaire général à la stratégie et à la prospective peut faire appel à des personnels, appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours sans renoncer à leur occupation principale.

Les collaborateurs extérieurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est différencié selon la nature des missions ou études confiées.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 7 mars 2006

Dans la limite des crédits disponibles, le directeur général du Centre d'analyse stratégique peut faire appel à des personnels, appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours sans renoncer à leur occupation principale.

Les collaborateurs extérieurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est différencié selon la nature des missions ou études confiées.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Dans la limite des crédits disponibles, le commissaire au Plan peut faire appel à des personnels, appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours sans renoncer à leur occupation principale.

Les collaborateurs extérieurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est différencié selon la nature des missions ou études confiées.