L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Confédération suisse, signé à Paris le 7 décembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-1296 du 13 octobre 2005
Article 1
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L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Confédération suisse, signé à Paris le 7 décembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
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