L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 24 février 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-1295 du 13 octobre 2005
Article 1
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Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 24 février 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
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