A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-240 du 6 avril 1987art. 2 (VT) : Conditions de nomination aux postes de directeur
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité pour les postes de direction
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité pour les postes de direction
- Décret n°87-240 du 6 avril 1987art. 2 (VT)