Article 1
Sont instituées les distinctions de mécène de la culture et de donateur de la culture. Elles sont destinées à manifester la reconnaissance de l'Etat envers les personnes physiques ou morales qui, par leurs actes de mécénat ou les activités qui s'y rattachent, tant en France qu'à l'étranger, ont apporté une contribution éminente au développement culturel de notre pays.
Ces distinctions peuvent être attribuées à une personne morale ou physique qui se signale par la générosité de ses contributions, ainsi que la durée et la qualité de son engagement en faveur de la création artistique, de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine, et de l'accès de tous à la culture.
A titre exceptionnel, ces distinctions peuvent être attribuées à une personne morale ou physique ayant eu une action de premier plan en faveur du développement du mécénat culturel en France.
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