Article 12
L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Les durées moyenne et minimale dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
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JORF n°211 du 10 septembre 2005
Article 12
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Version 1
L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Les durées moyenne et minimale dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :