Article 11
L'intitulé du chapitre IV « Détachement » du même décret est remplacé par l'intitulé : « Avancement ».
1 version
JORF n°211 du 10 septembre 2005
Article 11
Historique des versions
Version 1
L'intitulé du chapitre IV « Détachement » du même décret est remplacé par l'intitulé : « Avancement ».