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TITRE Ier

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

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Article 10

JORF n°36 du 12 février 2005

Article 9

Article 9

A l'article 157, les mots : « a décidé de renoncer au » sont remplacés par les mots : « a supprimé le ».

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A l'article 157, les mots : « a décidé de renoncer au » sont remplacés par les mots : « a supprimé le ».