Sont considérés comme organismes de liaison pour l'application du présent décret, territoires mentionnés à l' article R. 111-2 du code de la sécurité sociale, le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) et, dans le Département de Mayotte, la Caisse de sécurité sociale de Mayotte.
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Sont considérés comme organismes de liaison pour l'application du présent décret, territoires mentionnés à l' article R. 111-2 du code de la sécurité sociale, le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) et, dans le Département de Mayotte, la Caisse de sécurité sociale de Mayotte.
En vigueur à partir du dimanche 28 août 2005
Sont considérés comme organismes de liaison pour l'application du présent décret, dans les départements métropolitains et d'outre-mer, le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) et, à Mayotte, la Caisse de sécurité sociale.