Créé le 1 janvier 2004
L'indemnité de fonction, le supplément d'indemnité de fonction et, le cas échéant, la majoration de l'indemnité de fonction sont versés mensuellement.
Décret n°2005-1048 du 26 août 2005
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
L'indemnité de fonction, le supplément d'indemnité de fonction et, le cas échéant, la majoration de l'indemnité de fonction sont versés mensuellement.