En vigueur depuis le 1 janvier 2004
L'indemnité de fonction, le supplément d'indemnité de fonction et, le cas échéant, la majoration de l'indemnité de fonction sont versés mensuellement.
Décret n°2005-1048 du 26 août 2005
L'indemnité de fonction, le supplément d'indemnité de fonction et, le cas échéant, la majoration de l'indemnité de fonction sont versés mensuellement.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
L'indemnité de fonction, le supplément d'indemnité de fonction et, le cas échéant, la majoration de l'indemnité de fonction sont versés mensuellement.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance