Décret n°2005-1048 du 26 août 2005

Article 6

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Article 6

L'indemnité de fonction, le supplément d'indemnité de fonction et, le cas échéant, la majoration de l'indemnité de fonction sont versés mensuellement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

L'indemnité de fonction, le supplément d'indemnité de fonction et, le cas échéant, la majoration de l'indemnité de fonction sont versés mensuellement.

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