JORF n°199 du 27 août 2005

Article 4

Article 4

Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 27 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le coordinateur national est nommé par arrêté des ministres chargés de la recherche et de l'industrie, sur proposition du secrétaire général, pour une durée de quatre ans renouvelable. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 27 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le coordinateur national est nommé par arrêté des ministres chargés de la recherche et de l'industrie, sur proposition du secrétaire général, pour une durée de quatre ans renouvelable. »