Décret n° 2004-957 du 2 septembre 2004

Article 1

L'avenant n° 1 à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur la sécurité sociale signée à Paris le 2 octobre 1980, signé à Libreville le 7 juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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