JORF n°205 du 3 septembre 2004

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 12 novembre 1991 susvisé, après les mots : « constitués de fourrure », sont insérés les mots : « comporte la mention du mot "fourrure suivie du nom de l'espèce animale employée ou seulement le nom de cette espèce ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 12 novembre 1991 susvisé, après les mots : « constitués de fourrure », sont insérés les mots : « comporte la mention du mot "fourrure suivie du nom de l'espèce animale employée ou seulement le nom de cette espèce ».