Retour à la section

Décret n° 2004-917 du 26 août 2004

Article suivant

Article 2

JORF n°204 du 2 septembre 2004

Article 1

Article 1

L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 24 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 24 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.