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Décret n° 2004-915 du 26 août 2004

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JORF n°204 du 2 septembre 2004

Article 1

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L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Paris le 30 avril 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Version 1

L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Paris le 30 avril 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.