JORF n°24 du 29 janvier 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
a) Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « et de l'animation » sont remplacés par les mots : « , de l'animation et de l'urbanisme ».
b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes :
a) Administration générale ;
b) Gestion du secteur sanitaire et social ;
c) Analyste ;
d) Animation ;
e) Urbanisme. »


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Version 1

L'article 2 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit :

a) Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « et de l'animation » sont remplacés par les mots : « , de l'animation et de l'urbanisme ».

b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes :

a) Administration générale ;

b) Gestion du secteur sanitaire et social ;

c) Analyste ;

d) Animation ;

e) Urbanisme. »