JORF n°204 du 2 septembre 2004

Article 1

Article 1

Le protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, adopté à Malte le 25 janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, adopté à Malte le 25 janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.