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Décret n°2004-885 du 27 août 2004

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Chapitre II

Dispositions diverses et finales

12 — 13

JORF n°201 du 29 août 2004

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Article 1

Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

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2 cités

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 8

a modifié les dispositions suivantes

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Article 9

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 10

a modifié les dispositions suivantes

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Article 11

a modifié les dispositions suivantes

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