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Décret n°2004-869 du 20 août 2004

modifiant l'annexe 1 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2004,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 27 août 2004

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2004

Décret n°2004-869 du 20 août 2004
Article 1
Article 2
Article 3