A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984art. Annexe I (V)
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modifiant l'annexe 1 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2004,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984art. Annexe I (V)
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 27 août 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
En vigueur depuis le vendredi 27 août 2004