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Décret n°2004-822 du 18 août 2004

Article 8

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Article 8

Dans le cadre des recommandations du Conseil supérieur de la langue française, la délégation générale à la langue française et aux langues de France assure la préparation, la coordination et la mise en oeuvre des politiques publiques et la promotion des actions privées qui concourent à la diffusion, au bon usage et à l'enrichissement de la langue française ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.

Elle met en oeuvre, conjointement avec les autres ministères intéressés, les actions de l'Etat destinées à assurer la présence francophone dans le monde.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 août 2004 · Abrogé le 13 janvier 2010

Dans le cadre des recommandations du Conseil supérieur de la langue française, la délégation générale à la langue française et aux langues de France assure la préparation, la coordination et la mise en oeuvre des politiques publiques et la promotion des actions privées qui concourent à la diffusion, au bon usage et à l'enrichissement de la langue française ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.

Elle met en oeuvre, conjointement avec les autres ministères intéressés, les actions de l'Etat destinées à assurer la présence francophone dans le monde.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 2004 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance