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Décret n°2004-822 du 18 août 2004

Article 2-2

Créé le 26 novembre 2006

La délégation au développement et aux affaires internationales élabore, coordonne et évalue les politiques européenne et internationale du ministère chargé de la culture. En liaison avec les autres administrations concernées, elle met en oeuvre les actions destinées à assurer le rayonnement dans le monde de la culture française et contribue à l'activité des services et organisations français à l'étranger oeuvrant dans le domaine de l'action culturelle extérieure.
Elle coordonne l'action du ministère en faveur des industries culturelles et du développement du mécénat.
Elle conduit, en liaison avec les autres services, les activités d'étude et de recherche du ministère.
Elle soutient et anime les actions du ministère en faveur de la formation, de l'éducation et des enseignements artistiques et culturels.
Elle assure la coordination et le soutien des actions du ministère en matière de développement des pratiques culturelles et d'accès à l'art et à la culture pour les différentes catégories de publics.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 9

En vigueur du dimanche 26 novembre 2006 au mardi 12 janvier 2010

La délégation au développement et aux affaires internationales élabore, coordonne et évalue les politiques européenne et internationale du ministère chargé de la culture. En liaison avec les autres administrations concernées, elle met en oeuvre les actions destinées à assurer le rayonnement dans le monde de la culture française et contribue à l'activité des services et organisations français à l'étranger oeuvrant dans le domaine de l'action culturelle extérieure.

Elle coordonne l'action du ministère en faveur des industries culturelles et du développement du mécénat.

Elle conduit, en liaison avec les autres services, les activités d'étude et de recherche du ministère.

Elle soutient et anime les actions du ministère en faveur de la formation, de l'éducation et des enseignements artistiques et culturels.

Elle assure la coordination et le soutien des actions du ministère en matière de développement des pratiques culturelles et d'accès à l'art et à la culture pour les différentes catégories de publics.