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Décret n°2004-822 du 18 août 2004

Article 12

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Article 12

Le Centre national de la cinématographie exerce les missions qui lui sont dévolues par les lois et règlements et met en oeuvre les orientations définies par le ministre chargé de la culture dans le domaine du cinéma, de la production audiovisuelle et du multimédia.

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Créé le 20 août 2004 · Abrogé le 13 janvier 2010

Le Centre national de la cinématographie exerce les missions qui lui sont dévolues par les lois et règlements et met en oeuvre les orientations définies par le ministre chargé de la culture dans le domaine du cinéma, de la production audiovisuelle et du multimédia.

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En vigueur du vendredi 20 août 2004 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance