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Décret n°2004-822 du 18 août 2004

Article 11

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Article 11

Le département de l'information et de la communication met en oeuvre la politique de communication du ministère chargé de la culture et coordonne, dans ce domaine, l'action des autres services, notamment en matière de relations avec la presse, de publications sur tous supports et d'événements.

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Créé le 20 août 2004 · Abrogé le 13 janvier 2010

Le département de l'information et de la communication met en oeuvre la politique de communication du ministère chargé de la culture et coordonne, dans ce domaine, l'action des autres services, notamment en matière de relations avec la presse, de publications sur tous supports et d'événements.

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En vigueur du vendredi 20 août 2004 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance