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Décret n°2004-822 du 18 août 2004

Article 11

Créé le 20 août 2004

Le département de l'information et de la communication met en oeuvre la politique de communication du ministère chargé de la culture et coordonne, dans ce domaine, l'action des autres services, notamment en matière de relations avec la presse, de publications sur tous supports et d'événements.

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Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 9

En vigueur du vendredi 20 août 2004 au mardi 12 janvier 2010

Le département de l'information et de la communication met en oeuvre la politique de communication du ministère chargé de la culture et coordonne, dans ce domaine, l'action des autres services, notamment en matière de relations avec la presse, de publications sur tous supports et d'événements.