JORF n°193 du 20 août 2004

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 571 623 EUR et un crédit de paiement de 149 466 657 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 571 623 EUR et un crédit de paiement de 149 466 657 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.