Décret n°2004-815 du 18 août 2004

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'

article 1er

sont applicables aux conventions initiales de contrat emploi consolidé conclues à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 août 2004

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux conventions initiales de contrat emploi consolidé conclues à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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