Section précédente
Section 4
Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre
D. 4381-36 — D. 4381-37
Section parente
Chapitre unique
Section suivante
Paragraphe 1
Dispositions générales
R. 4381-38 — R. 4381-44
Sous-section 1 : Constitution
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales
Paragraphe 3 : Immatriculation et publicité
Sous-section 2 : Fonctionnement de la société
Paragraphe 1 : Administration
Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales
Paragraphe 3 : Modification des statuts
Paragraphe 4 : Retrait d'un associé
Paragraphe 5 : Exercice de la profession
Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation