JORF n°183 du 8 août 2004

Chapitre unique

Section 1 : Conseil supérieur des professions paramédicales

Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants

Sous-section 1 : Infirmiers

Sous-section 2 : Masseurs-kinésithérapeutes

Sous-section 3 : Psychomotriciens

Sous-section 4 : Orthophonistes

Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre

Sous-section 1 : Constitution

Sous-section 2 : Fonctionnement

Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre

Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre

Sous-section 1 : Constitution

Sous-section 2 : Fonctionnement de la société

Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation