JORF n°183 du 8 août 2004

TITRE IV : PROFESSIONS D'ORTHOPHONISTE ET D'ORTHOPTISTE

Chapitre Ier : Orthophoniste

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Section 3 : Règles d'exercice de la profession

Chapitre II : Orthoptiste

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Section 3 : Règles d'exercice de la profession

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section 1 : Exercice illégal

Section 2 : Autres dispositions