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Section 3
Règles d'exercice de la profession
R. 4341-19 — R. 4341-21
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TITRE IV
PROFESSIONS D'ORTHOPHONISTE ET D'ORTHOPTISTE
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Section 1
Actes professionnels
R. 4342-1 — R. 4342-6
Section 1 : Actes professionnels
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 3 : Règles d'exercice de la profession
