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Section 1
Actes professionnels
R. 4342-1 — R. 4342-6
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Chapitre II
Orthoptiste
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Sous-section 1
Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste
D. 4342-7
Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
