JORF n°183 du 8 août 2004

Chapitre Ier : Orthophoniste

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste

Sous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Règles d'exercice de la profession