JORF n°183 du 8 août 2004

TITRE Ier : PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIÈRE

Chapitre Ier : Exercice de la profession

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Section 3 : Diplômes de spécialité

Chapitre II : Règles professionnelles

Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice

Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéral

Section 3 : Infirmiers et infirmières salariés

Chapitre IV : Dispositions pénales