Section précédente
Paragraphe 4
Décisions implicites de rejet
R. 4311-53
Section parente
Chapitre II
Règles professionnelles
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Sous-section 1
Devoirs généraux
R. 4312-1 — R. 4312-24
Sous-section 1 : Devoirs généraux
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients
