Section précédente
Section 1
Actes professionnels
R. 4311-1 — R. 4311-15
Section parente
Chapitre Ier
Exercice de la profession
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Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière
D. 4311-16 — D. 4311-24
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière
Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique
Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1 : Autorisation spéciale d'exercice
Paragraphe 2 : Déclaration préalable