JORF n°183 du 8 août 2004

Chapitre Ier : Exercice de la profession

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Diplômes de spécialité

Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice

Paragraphe 4 : Décisions implicites de rejet