JORF n°183 du 8 août 2004

Section 2 : Structures d'hospitalisation à domicile

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Installation et fonctionnement

Sous-section 3 : Conditions de l'autorisation

Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance

Paragraphe 1 : Structures relevant d'un établissement public de santé

Paragraphe 2 : Structures privées

Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur