Section précédente
Sous-section 3
Conditions de l'autorisation
R. 5126-57 — R. 5126-60
Section parente
Section 2
Structures d'hospitalisation à domicile
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Paragraphe 1
Structures relevant d'un établissement public de santé
R. 5126-61 — R. 5126-62
Paragraphe 1 : Structures relevant d'un établissement public de santé
Paragraphe 2 : Structures privées
