JORF n°178 du 3 août 2004

Article 9

Article 9

L'article 17 est modifié comme suit :
1° Les mots : « inspecteurs principaux de 2e classe » sont remplacés par les mots : « attachés principaux de 2e classe » ;
2° Les mots : « inspecteur principal de 1re classe » sont remplacés par les mots : « attaché principal de 1re classe ».


Historique des versions

Version 1

L'article 17 est modifié comme suit :

1° Les mots : « inspecteurs principaux de 2e classe » sont remplacés par les mots : « attachés principaux de 2e classe » ;

2° Les mots : « inspecteur principal de 1re classe » sont remplacés par les mots : « attaché principal de 1re classe ».