JORF n°178 du 3 août 2004

Article 4

Article 4

L'article 3 du même décret est modifié comme suit :
1° Les mots : « inspecteurs principaux de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « attachés principaux de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
2° Le mot : « inspecteurs » est remplacé par le mot : « attachés » ;
3° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les attachés de l'emploi et de la formation professionnelle participent à l'application des politiques du ministère en matière d'emploi et de formation professionnelle. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même décret est modifié comme suit :

1° Les mots : « inspecteurs principaux de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « attachés principaux de l'emploi et de la formation professionnelle » ;

2° Le mot : « inspecteurs » est remplacé par le mot : « attachés » ;

3° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les attachés de l'emploi et de la formation professionnelle participent à l'application des politiques du ministère en matière d'emploi et de formation professionnelle. »