Décret n°2004-784 du 29 juillet 2004

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2004.

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Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

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Entrée en vigueur d'un décret fiscal pour les DOM

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er août 2004, concernant des règles fiscales spécifiques aux départements d'outre-mer.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2004.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance