JORF n°177 du 1 août 2004

Article 17

Article 17

A l'article 34 du décret du 11 mai 1982 susvisé, le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Au dépistage des maladies professionnelles et des maladies à caractère professionnel prévues par les articles L. 461-1 à L. 461-6 du code de la sécurité sociale ; »


Historique des versions

Version 1

A l'article 34 du décret du 11 mai 1982 susvisé, le b est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Au dépistage des maladies professionnelles et des maladies à caractère professionnel prévues par les articles L. 461-1 à L. 461-6 du code de la sécurité sociale ; »