Article 17-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet.
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JORF n°177 du 1 août 2004
Article 17-1
Historique des versions
Version 3
Les dispositions du présent titre sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet.
Version 2
En vigueur à partir du lundi 15 août 2022
Parmi les dispositions du présent titre, seuls les premier et quatrième alinéas de l'article 15 sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps incomplet.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 23 février 2008
Parmi les dispositions du présent titre, seuls les premier et quatrième alinéas de l'article 15 sont applicables aux agents non titulaires recrutés à temps incomplet.