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Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

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Chapitre Ier

Temps partiel sur autorisation

10 — 12

JORF n°177 du 1 août 2004

TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation

Chapitre II : Temps partiel de droit

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet